Taxe d’apprentissage : nouveauté 2023
Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf et à la MSA, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2022, les principaux changements sont les suivants :
• la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN (Déclaration Sociale Nominative) ;
• la part principale de la taxe d’apprentissage est déclarée mensuellement depuis janvier 2022 ;
• le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré au taux de 0,09 % rapporté à la masse salariale 2022 et versé annuellement, en exercice décalé.
! Le versement de la taxe s’effectue désormais exclusivement sur la plateforme Soltéa !
