VACATAIRES D’ENSEIGNEMENT

1. Réglementation :
   • Ils sont définis par l’article 2 du décret n° 87-889 du 27 octobre 1987 modifié, comme : « des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale… ».
   • En raison du caractère occasionnel de l’activité d’enseignement et pour éviter de placer les chargés d’enseignement vacataires dans une situation professionnelle et financière précaire, l’exercice des vacations ne peut en aucun cas s’effectuer à titre d’activité principale.
2. Les différentes catégories de CEV
   • Salarié en activité dans le secteur privé : vous devez justifier d’au moins 900 heures de travail/an pour un même employeur.
     • Pour cela, il faut joindre la copie du dernier bulletin de salaire et l’attestation employeur principal justifiant les 900 heures
     • Limite fixée à 187 heures équivalent TD pour l’ensemble des composantes de l’UM et par année universitaire)
   • Travailleur indépendant, profession libérale et auto-entrepreneur en activité : vous devez être assujettis à
     • la Contribution Economique Territoriale (CET)
     • ou à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
     • ou justifier de revenus suffisants et réguliers de cette activité sur les 3 dernières années (seuil minimum de 8134€/an) – imposition sous le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
   • Dirigeant d’entreprise en activité : vous devez justifier du statut de PDG, Gérant, Co-gérant (extrait Kbis de moins de 6 mois).
     • Limite fixée à 187 heures équivalent TD pour l’ensemble des composantes de l’UM et par année universitaire)
   • Personnel de l’Université de Montpellier UM :
     • Les personnels administratifs titulaires ou contractuels peuvent assurer des vacations d’enseignement en dehors des heures de service ou pendant une période de congés sous la condition de présentation d’une déclaration de cumul d’activités à titre accessoire qui doit être renouvelée chaque année.
     • L’autorisation de cumul fixe le nombre d’heures équivalent TD
   • Agent titulaire de la fonction publique hors UM:
     • Vous devez justifier d’au moins 900 heures de travail/an pour un même employeur et obtenir une autorisation de cumul d’activités à titre accessoire pour l’année universitaire en cours.
     • Pour cela, il faut joindre la copie du dernier bulletin de salaire et l’attestation employeur principal justifiant les 900 heures
     • Pour les personnels de l’enseignement supérieur, il faut transmettre également la déclaration de cumul d’activités
     • L’autorisation de cumul fixe le nombre d’heures équivalent TD
   • Agent non titulaire de la fonction publique hors UM
     • Vous devez justifier d’au moins 900 heures de travail/an pour un même employeur et obtenir une autorisation de cumul d’activités à titre accessoire pour l’année universitaire en cours.
     • Pour cela, il faut joindre la copie du dernier bulletin de salaire et l’attestation employeur principal justifiant les 900 heures
     • Pour les personnels de l’enseignement supérieur, il faut transmettre également la déclaration de cumul d’activités.
     • L’autorisation de cumul fixe le nombre d’heures équivalent TD sans dépasser la limite de 187 heures équivalent TD

1. Règlementation :
   • Les agents temporaires vacataires sont caractérisés dans l’article 3 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987.
   • Ce sont des étudiants inscrit en 3éme cycle ou des personnes non atteint par la limite d’âge de la Fonction Publique bénéficiant d’une pension de retraite d’une allocation de préretraite ou d’un congé de fin d’activité, à la condition d’avoir exercé́ au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l’établissement.
2. Les différentes catégories d’ATV
   • Étudiant en préparation d’un diplôme de 3ème cycle de l’enseignement supérieur
     • Il faut fournir un certificat de scolarité
     • Ne pas bénéficier d’un contrat doctoral ou autre contrat de travail
     • Les doctorants contractuels doivent candidater dans la catégorie « Doctorant Contractuel » Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
     • Limite fixée à 96 heures de TD ou 144 heures de TP toutes composantes confondues de l’UM et par année universitaire
     • Pas de cours magistral CM
   • Retraité :
     • Bénéficier d’une pension de retraite et avoir exercé au moment de la cessation de fonction, une activité principale extérieure à l’université de Montpellier
     • Limite fixée à 96 heures de TD ou 144 heures de TP toutes composantes confondues de l’UM et par année universitaire
     • Pas de cours magistral CM
     • Age limite

Elles sont dématérialisées et disponibles sur le site de l’ENSAP. Pour se connecter, il suffit de créer un compte via le numéro de sécurité sociale et créer son mot de passe

• Dépôt du contrat de recrutement signé sur l’espace OSE
• Fiabilisation et validation des heures par les responsables pédagogiques

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